1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de prise de rendez-vous et de réalisation des consultations proposées par Guichard Agathe, psychologue.
Les consultations ont lieu :
- en cabinet
La prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Tarifs
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site internet et communiqués lors de la prise de rendez-vous.
Le règlement des consultations s’effectue à l’issue de la séance, par les moyens de paiement acceptés par le cabinet.
Les consultations de psychologie ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie, sauf dispositifs spécifiques. Certaines mutuelles peuvent proposer un remboursement partiel.
3. Annulation et modification de rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée dans ce délai, la consultation pourra être considérée comme due et facturée, sauf cas de force majeure.
4. Retard
En cas de retard du patient, la durée de la consultation pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Le tarif de la séance reste inchangé.
5. Confidentialité
Les consultations sont soumises au secret professionnel, conformément au code de déontologie des psychologues et à la législation en vigueur.
Les informations échangées lors des séances restent strictement confidentielles.
6. Protection des données
Les informations éventuellement collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour la gestion des consultations.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’exercice du professionnel.
